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Aires de Protection de Biotope (APB) en Pays de la Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
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L'aire de protection de biotope, précédemment connue sous le terme "d'arrêté de protection de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées.

Data origin:

14/04/2018 : Ajout de 5 APB en Maine-et-Loire 02/11/2017 : Ajout d'une APB et abrogation de deux en Sarthe, alimentation des champs p1_nature à p12_autre et du champs surf_sig 19/10/2017 : Ajout de quatre APB en Sarthe et une en Vendée 20/02/2017 : Ajout de l'APB des Grèves de la Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, suppression de l'APB des Grèves du Bois vert suite à son abrogation 19/02/2015 : Ajout d'une APB en Sarthe 14/11/14 : Ajout de l'APB du Tunnel ferroviaire de Pissotte en Vendée. 07/03/14 : Ajout de deux APB en Loire-Atlantique, modification de l'APB de la Gesse Blanche en Sarthe 02/08/13 : Ajout d'un APPB en Sarthe 02/05/13 : Mise à jour des données attributaires (ajout des identifiants nationaux des 16 nouveaux APPB pris en mars et avril 2013) 12/04/13: Ajout de 3 APPB en Maine-et-Loire 26/03/13 : Ajout de 7 APPB en Loire-Atlantique et 6 APPB en Maine-et-Loire 14/03/13 : Mise à jour des données attributaires des…

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Purpose: Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...). (Définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005 & Glossaire EIDER)

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 1, 2001
Update frequency: as needed
State: on going

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