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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Elément surfacique_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2010 en Sarthe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Élément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2010. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Data origin:

SOURCES DES GÉOMÉTRIES

Les géométries de la table des adresses et de la table des opérations diffuses sont issues de la base Adresse de la Ville de Paris, actualité octobre 2017, publiée sous licence ODbL sur opendata.paris.fr. Il s’agit du point-adresse associé dans cette base à l’adresse renseignée dans le champ adr_loc.

Les géométries de la table des secteurs ont été produites par l’UDEA 75. Elles peuvent être issues, selon le cas, de la donnée Zone d’aménagement concerté de Paris (actualité janvier 2019) ou du Tableau de bord du foncier public mobilisable pour le logement (actualité mars 2019).

GÉNÉRALITÉS SUR LA GÉOLOCALISATION

Les enregistrements avec une année de gestion valant 2017 ou 2018 ont fait l’objet d’une géolocalisation intégralement manuelle, sur la base des adresses éventuellement contenues dans le libellé de l’opération ou, à défaut, dans la délibération mentionnée par le-dit libellé, suivant la méthode décrite dans les paragraphes Identification…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 4, 2014
Update frequency: unknown

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L_ELEMENT2010_MAE_S_072.TAB

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