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Quai de Marans La Rochelle - 17000 France

Classement sanitaire des zones de production en CLAIRE de coquillages bivalves non fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs du groupe 3, les huîtres et les moules.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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PPRgt-ZR_Tr3_05_2014.TAB
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L_ZONBIVALNONFOUISCLAIRES_S_017
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