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Mairie de Saint-Pierre-la-Cour
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22 rue des Provinces Saint-Pierre-la-Cour - 53410 FRA
Plan local d'urbanisme de Saint-Pierre-la-Cour en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Pierre-la-Cour (code INSEE 53247) approuvé le 27/05/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Pierre-la-Cour. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 27, 2011
Update frequency: unknown
Spatial extent
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