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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
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SUDOCUH-2018-EPCI -973 - Etat d'avancement des EPCI en Guyane

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 2000Last update: a year ago

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres…
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Data origin:

SOURCES DES GÉOMÉTRIES

Les géométries de la table des adresses et de la table des opérations diffuses sont issues de la base Adresse de la Ville de Paris, actualité octobre 2017, publiée sous licence ODbL sur opendata.paris.fr. Il s’agit du point-adresse associé dans cette base à l’adresse renseignée dans le champ adr_loc.

Les géométries de la table des secteurs ont été produites par l’UDEA 75. Elles peuvent être issues, selon le cas, de la donnée Zone d’aménagement concerté de Paris (actualité janvier 2019) ou du Tableau de bord du foncier public mobilisable pour le logement (actualité mars 2019).

GÉNÉRALITÉS SUR LA GÉOLOCALISATION

Les enregistrements avec une année de gestion valant 2017 ou 2018 ont fait l’objet d’une géolocalisation intégralement manuelle, sur la base des adresses éventuellement contenues dans le libellé de l’opération ou, à défaut, dans la délibération mentionnée par le-dit libellé, suivant la méthode décrite dans les paragraphes Identification…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 10, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2F1cd81241-edd1-4c9e-bf95-f8c7b1d298ce.internet.map

L_SUDOCUH_EPCI_973_HORS_SM_PETR_31_12_2018
Unavailable

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