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Contacts

Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
unknown
2 Grand'Rue Alban - 81250
05 63 79 26 70

Carte communale de la commune de Bellegarde

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 8 years ago
Land use

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Bellegarde. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Cette carte communale respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune (délibération de prescription 07/05/2014).

Data origin:

Référentiel de saisie : BD Parcellaire. Conforme au standard COVADIS 2.0. Consultable en mairie et à la Communauté de Communes en version numérique et papier.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 26, 2013
Update frequency: unknown

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