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2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
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Route autorisée pour le transport de bois rond dans la Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule. Itinéraires concernant le département de la Nièvre institués par arrêté préfectoral n° 2014049-0005 du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2013018-004 relatif au transport de bois ronds.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 4, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Mieux connaître les risques sur le territoire

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20020012_S_058.TAB

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