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Conseil Général de la Vendée
Originator
40 rue de Maréchal Foch La Roche-sur-Yon - 85923 France
Conseil Général de la Vendée
Distributor
40 rue de Maréchal Foch La Roche-sur-Yon - 85923 France
Conseil Général de la Vendée
Author
40 rue de Maréchal Foch La Roche-sur-Yon - 85923 France

Zone de préemption « Espaces Naturels Sensibles »

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: locationScale: 1 / 2500Last update: a year ago
Protected sites

Périmètres à l’intérieur desquels le Département est prioritaire pour l’acquisition des parcelles en vente. Ces périmètres doivent présenter un caractère intéressant des points de vue écologique, paysager ou social, et sur lesquels pèsent des menaces déterminées (disparition par manque de gestion, urbanisation…) actuelle ou à venir, sinon potentiel. L'établissement de telles zones se fait à la demande ou avec l'accord des Collectivités Locales concernées, à qui le Département peut déléguer le droit de préemption afférent.

Data origin:

Donnée métier mise à jour en continue, numérisée à partir de la couche parcelle du cadastre

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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