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Situation des PLU, POS et cartes communales et des procédures d'urbanisme en Haute-Garonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les communes de la Haute-Garonne avec sa situation : -- RNU -- Document d'urbanisme approuvé -- Procédure d'urbanisme qui élabore ou révise un plan local d'urbanisme (PLU), un plan d'occupation des sols (POS) ou une carte communale.

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

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