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DDTM de l'AUde 105 boulevard Barbès Carcassonne cedex9 - 11838 France
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Zonages réglementaires des PPRN approuvés de l'Aude

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zonages réglementaires des Plans de Prévention des Risques Naturels : inondation. Cela comprend les PPRI (inondation) et les PPRL.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles…

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Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 9, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_SURF_10387_010.TAB

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