Plan d'eau en Côte-d'or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de…

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Data origin:

Couche mise en conformité avec Géo-Répertoire le 19/02/2009 en Production et actualisée en Consultation.
Elle a été réalisée en régie par la DDAF de la Côte-d'or sous géoconcept (date de création estimée en 2000) ; la généalogie de ce premier travail est mal connue (BD carthage, numérisation SCAN25) et son résultat peu précis (25m).
intégration de l'identifiant "ID" et de la géométrie des plans d'eau issus de la bd-topo quand ils existent en janvier 2018.
intégration des identifiants des ROE sélectionnés dans un tampon de 20 m autour des plans d'eau (janvier 2018),
intégration des identifiants des ouvrages prioritaires triés en fonction des identifiants des ROE (janvier 2018). Dernière mise à jour : décembre 2019 (service métier)

Purpose: not specified