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89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation dans le Gard

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation suite aux inondations de 2002

Data origin:

Etude réalisée par HYDRATEC suite aux inondations de 2002 La couche est purgée des données personnelles et de suivi de gestion du service chargé du dossier période du relevé des données 2002-2004 référentiel : BD Parcellaire Mise à jour du 09/11/2018 : suppression de 3 biens qui ne seront plus délocalisés, modification des procédures de plusieurs biens (passage de l'expropriation à l'amiable suite aux négociations avec les propriétaires ou réciproquement) et ajout de parcelles non prises en compte dans la version précédente.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 27, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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