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Servitudes - PM1 Relation entre les servitudes et les actes lpour le département de la Sarthe.
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 7 years ago
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Data origin:
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2017
Update frequency: unknown
Resources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
Standard CNIG SUP V2016 (juillet 2016) : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
Spatial extent
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