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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Eau Environnement/Risques Naturels et Technologiques 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Servitudes - PM1 Relation entre les servitudes et les actes lpour le département de la Sarthe.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Data origin:

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2016 (juillet 2016) : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf
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PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Spatial extent

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