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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Author

Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Hydrography

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de l’article R 211-81-1 du code de l'environnement correspondent aux zones, de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 des années 2015 et 2016 au minimum ou à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).

Les délimitations de ces zones correspondent selon les cas de figure :

  • aux aires d’alimentation de captage (AAC) lorsque ceux-ci sont définis ;
  • en l’absence d'AAC, aux périmètres de protection, s’ils existent ;
  • en l’absence de périmètre de protection, à la superficie des communes sièges des captages.

En l’absence d’AAC, ces périmètres peuvent…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 30, 2018
Update frequency: unknown

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