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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, Directive inondation.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Natural risk zones

Table des ouvrages de protection œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux…

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Data origin:

Source : DRIEA-IF - Directions départementales des territoires (DDT77, DDT78, DDT91, DDT95) - Aéroports de Paris (ADP)

Avertissement : Les périmètres ont été établis à partir des plans des OIN fournis par les services de l'Etat (unités territoriales de la DRIEA et DDT) et d'Aéroports de Paris (ADP). Ils n'ont pas vocation à se substituer à ceux-ci pour délimiter le périmètre des opérations d'un point de vue juridique. Cette nouvelle version a été actualisée en précisant les périmètres des OIN et des ORCOD à l'échelle du cadastre auxquels ont été ajoutés les périmètres des OIN nouvellement créés pour les Jeux Olympiques et les périmètres des OIN concernant les aéroports.

  • Précision : 5 m pour les tracés infra communaux. Lorsque les périmètres suivent des limites de communes, le tracé s'appuie sur la BD Topo® de l'IGN ED 171.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

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N_TRI_TONN_OUV_PROTEC_L_047
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