Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

( ITOM ) Installations de traitement des ordures ménagères en Pays de la Loire

Type: License: not specifiedCategory: not specifiedLast update: 3 months ago

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux.L’objectif de cette enquête est d'interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.L’enquête porte sur les installations :ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtéenon dédiées à une entreprise ou un client particulierautorisées au regard de la législation sur les installations classéesimplantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOMrecevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de…

Display more…
Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

( ITOM ) Installations de traitement des ordures ménagères en Pays de la Loire

234400034_itom-installations-de-traitement-des-ordures-menageres-en-pays-de-la-l.csv
WFS Service

https://paysdelaloire.opendatasoft.com/api/wfs

234400034_itom-installations-de-traitement-des-ordures-menageres-en-pays-de-la-l
Unavailable

Spatial extent

Loading the map