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Département de la Seine-Saint-Denis
Other
Immeuble Européen 2, 2ème étage, bureau 230 Bobigny - 93000 France
IGN
Author
Département de la Seine-Saint-Denis
Resource provider
Hôtel du Département Bobigny cedex - 93006

Sections cadastrales (BD PARCELLAIRE® IGN)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureLast update: 5 years ago

Partie du plan cadastral correspondant à une section ou à une subdivision de section

Data origin:

Limite de l'emprise de la section ou de la subdivision de section. L'assemblage entre divisions cadastrales voisines est traité en application des deux principes : 1- Assemblage brut si il n'y a aucune incohérence 2- Application des règles mises en oeuvre à la DGFiP [4] pour choisir la géométrie de l'une des deux limites ou une position moyennée en cas de discordance (échelle la plus grande, nature du levé cadastral, ancienneté du levé, etc.)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually

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