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Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type C Ln

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes, des zones où le niveau sonore dépasse 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelle en Lden (level day evening night, indicateur de bruit jour – soirée – nuit, respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h). Elles sont nommées « carte de type C ». Les valeurs limites en dB(A) sont définis par l’article L572-6 du Code de l’environnement. Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5…

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Data origin:

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 5, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table des Cartes de Bruit Stratégiques d'une grande infrastructure

Cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (Arrêtes préfectoraux et annexes)

Liens vers les arrêtés préfectoraux et leurs annexes Arrêté préfectoral n° 14946 du 5/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains de 3ᵉ échéance. Arrêté préfectoral n° 14947 du 5/12/2018 approuvant les cartes de bruit des grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules de 3ᵉ échéance.

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Agregation_N_BRUIT_ZBR_F_C_LD_S_095
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