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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
DDTM Bouches-du-Rhône
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Document PPR Technologique sur le département des Bouches-du-Rhône

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: farmingScale: 1 / 10000Last update: 9 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension…

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Data origin:

Extrait de la partie "Cantal" de la couche Zone défavorisée Auvergne Rhônes Alpes

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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