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Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 20/10/1998 (remplacé)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 21 years ago
Land use

Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 20/10/1998.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Canly. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: obsolete

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60125_HABILLAGE_TXT_19981020.shp
60125_INFO_SURF_19981020.shp
60125_HABILLAGE_LIN_19981020.shp
60125_PRESCRIPTION_SURF_19981020.shp
60125_ZONE_URBA_19981020.shp
60125_INFO_LIN_19981020.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
60125_pieces_administratives_02_19981020.pdf
60125_pieces_administratives_01_19981020.pdf
60125_prescription_surf_05_19981020.doc
60125_info_surf_19_19981020.pdf
~$regl.doc
60125_prescription_surf_05_19981020.pdf
60125_liste_sup_19981020.pdf
60125_prescription_lin_11_19981020.pdf
60125_rapport_02_19981020.pdf
60125_pieces_administratives_03_19981020.pdf
~$152_reglement_20100506.doc
60125_reglement_19981020.doc
60125_rapport_01_19981020.pdf
60125_reglement_19981020.pdf

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