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Document d'urbanisme applicable dans le Calvados

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur, d'après les connaissances de la DDTM14 au 29/01/2020

  • le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ;
  • en cas de modification, la date de sa dernière évolution (DATEVOL) ;

SOURCE : DDTM14/SUR 29/01/2020

Data origin:

Ce lot de données a été construit à partir des connaissances du Service Urbanisme et Risques de la DDTM du Calvados sur les documents d'urbanisme en vigueur au 20/01/2020 en utilisant le graphisme des couches communes 2015 et 2017 de la BD Carto

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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L_DOC_URBA_S_014
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