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Lot de chasse dans le Haut-Rhin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots. Par construction les lots sont juxtaposés Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

Data origin:

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d'un PLU

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