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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
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2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureLast update: a year ago

La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.

Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.

L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.

Elle sert à la fois à s’assurer : • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ; • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.

Le recensement des installations…

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Data origin:

Les données ont été construites à partir de la base nationale des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans laquelle sont répertoriées les installations et publiés les actes administratifs s’y rapportant.

Cette base de données a été interrogée pour identifier les installations des secteurs ayant l’obligation de mettre en place ce type de surveillance environnementale, soit de manière systématique suivant leur activité, soit à partir d’un certain seuil d’émission de polluants.

Ce recensement a été complété par la connaissance fine du tissu industriel des inspecteurs de l’environnement en charge du suivi des ICPE, ce qui a permis d’établir la liste des installations concernées par ce type de surveillance.

La base de données a ensuite été interrogée pour obtenir les coordonnées géographiques des installations. Enfin, les références des arrêtés préfectoraux prescrivant ce type de surveillance aux installations répertoriées ont été identifiées.

Lien …

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 28, 2019
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ICPE_SURV_ENV_P_R44
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