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500 rue Jean-François Breton Montpellier - 34093 France
DDTM Hérault
Owner
Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier Montpellier - 34064 France

[DDTM34] Documents d'urbanisme 34063_caux

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesResolution: 30 metersLast update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 2 niveaux d'agrégation successifs de la vocation générale affectée aux sols par ces documents. Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.

Data origin:

se référer impérativement aux métadonnées DDTM34

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 1988
Update frequency: unknown

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Informations métadonnées DDTM34

Document PDF d'urbanisme

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