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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: a year ago

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département (une seule ressource par département). Cette ressource présente comme caractéristiques :

  • seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d'urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
  • une commune ne pouvant être soumise qu'à un seul document d'urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d'une commune ne peut apparaître qu'une seule fois dans la table.
Data origin:

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 18, 2018
Update frequency: unknown

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