Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Saône
Other
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE

DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté prefectoral DDE/R/08 n° 123 du 18 décembre 2008 portant approbation de la révisiondu PPRI par débordement du DURGEON et de ses principaux affluents sur le bassin aval.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Site internet départemental des services de l'Etat

Site de la Préfecture de la huate-Saône

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRI_20060010_S_070_Durgeon_Aval.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2F624f0a5b-9baa-4b74-9205-703153386939.internet.map

N_PERIMETRE_PPRI_20060010_S_070_Durgeon_Aval
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map