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Contacts
Préfecture de l’Isère
Owner
DDT Isère
Resource provider
04 56 59 46 49
Communes rurales – Isère
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 months ago
Sont considérées comme communes rurales :
- Les communes dont la population n’excède pas 2000 habitants,
- Les communes dont la population est supérieure à 2000 et n’excède pas 5000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine,
- Les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants et n’excède pas 5000 habitants et appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède oas 5000 habitants. La classification des communes en commune rurale ou urbaine a un effet sur l’octroi de certaines dotation ou subventions de l’État. Cette classification peut orienter également certaines politiques publiques en faveur des communes rurales.
Data origin:
Arrêté préfectoral du 05 aout 2020 – à partir des données de la BD TOPO L_RURAL_S_038
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 22, 2020
Update frequency: unknown
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