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Préfecture de l’Isère
Owner
DDT Isère
Resource provider

Communes rurales – Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Sont considérées comme communes rurales :

  1. Les communes dont la population n’excède pas 2000 habitants,
  2. Les communes dont la population est supérieure à 2000 et n’excède pas 5000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine,
  3. Les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants et n’excède pas 5000 habitants et appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède oas 5000 habitants. La classification des communes en commune rurale ou urbaine a un effet sur l’octroi de certaines dotation ou subventions de l’État. Cette classification peut orienter également certaines politiques publiques en faveur des communes rurales.
Data origin:

Arrêté préfectoral du 05 aout 2020 – à partir des données de la BD TOPO L_RURAL_S_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 22, 2020
Update frequency: unknown

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