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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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PPR BOURDETTES (64DDTM20120002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de BOURDETTES (64145), département des Pyrénées-Atlantiques.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Land use

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Data origin:

Etude réalisée par Agence MDTA à la demande de DDAF 26 - Zonages réalisés à partir de divers fonds cartographiques (BD Carto, Inventaire IFN, SCAN25, Cadastre, ...)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 21, 2017
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_PERIMETRE_PPRN_20120002_S_064.shp
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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2Faf897a05-1a0b-4d18-bb78-b897fe8aaeb9.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20120002_S_064
Unavailable

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