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Servitude autour des dépots de munitions dans le département de l'Essonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.

Data origin:

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 7, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS Carte Communale

COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf
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N_SECTEUR_CC_10291_010.TAB

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