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Titres miniers et autorisations Métropole et DOM
Titres miniers et autorisations extraits quotidiennement de Camino, autrement appelé "cadastre minier".
Camino est un service numérique de l’administration des mines qui délivre le cadastre minier sur le territoire national métropolitain et les territoires ultramarins pour lesquels l’État dispose de la compétence d’administration du domaine minier ainsi que et des démarches administratives dématérialisées conduites au titre du code minier.
Ce service est destiné aux entreprises du secteur minier, aux particuliers, à leurs représentants, élus et associations, ainsi qu’aux agents des administrations en charge de l’activité minière.
Data origin:
Pour plus d'information sur l'élaboration du cadastre minier https://camino.beta.gouv.fr/a-propos Import quotidien des données ouvertes par https://camino.beta.gouv.fr/
Purpose: not specified