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Contrats de milieu Métropôle

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Les textes de référence sur ce zonage sont :

  • la circulaire du 5 février 1981 portant sur les…
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Data origin:

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat pour les contrats en phase d'émergence et les structures porteuses des contrats pour les contrats en phase d'élaboration/exécution/achevé

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
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