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Contacts

CC du Pays de Château - Gontier
Other
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Custodian
Mairie de Houssay
Other
1 rue des Forges Houssay - 53360 FRA

Carte communale (CC) de Houssay (INSEE 53117) en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 13 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Houssay (code INSEE 53117) approuvée le 07/06/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Houssay. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 7, 2007
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la mairie de Houssay

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53117_dispositions_generales.pdf
53117_rapport_20070607.pdf

Spatial extent

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