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Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2018 - Nouvelle Aquitaine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Administrative units

a politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures :

  • soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique,
  • soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique.

rem : Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul tenant, d'une même exploitation, stable dans le temps et limitée par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, cours d'eau, ...) et par les limites départementales.

Data origin:

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau et classification des cours d'eau en BCAE : données du 15 décembre 2015 et qui ont été par la suite mises à jour lors de la commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 07 juillet 2016, du 26 janvier 2017, du 09 novembre 2017, du 03 avril 2018, du 11 juillet 2018 et enfin du 04 octobre 2018. Les linéaires des cours d'eau sont issus de la BD TOPO, de la DDT du Jura, de l'AFB (Agence Française pour la Biodiversité) et du bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et sont classés en cours d'eau et "non cours d'eau"ce qui a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. Nouvelle structure de table intégrée le 24/04/2018 et reprise suite à la commission du 04 octobre 2018. Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections "fines" sur…

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Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2019
Update frequency: unknown

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L_ILOT_ANONYME_AB_S_2018_R75
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