Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Loir-et-Cher
Other
Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE

Nuisance - Cartes de Bruit Stratégiques de la Départementale D77 en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Data origin:

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 9, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

ACTE_SUP_041.dbf
A9_ZAP_Mont_pres_Chambord_arrete_2016_0606_act.pdf
A9_ZAP_Vineuil_arrete_20140305_act.pdf

Spatial extent

Loading the map