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Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 100000Last update: 9 years ago

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Data origin:

Agglomération de communes de la BD Carto

QUALITÉ DES DONNÉES : Zonages issues de l''enquête prairie du SSP (anciennement SCEES) de 1982

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 23, 2014
Update frequency: unknown

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