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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc Poitiers cedex - 86020

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: biotaScale: 1 / 25000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l’environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d'Agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées. L'arrêté préfectoral de protection de biotope délimite le…

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Data origin:

Donnée provenant de la DREAL en flux WMS : Partie Aquitaine : http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/6/carte1? (Layer : "Aire_Protection_Biotope__APB_")
Partie Limousin : http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapserv? (Layer : "Arretesprefectorauxdeprotectio")
Partie Poitou-Charentes : http://datacarto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv?VERSION=1.1.0 (Layers : "Arretesprefectorauxdeprotectiondebiotope" et "Arreteprefectoraldeprotectiond")

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Les APPB (en Aquitaine)

Les APPB (en Aquitaine)

Qu'est-ce qu'un APPB ?

Site de l'INPN

Outil juridique : Arrêté de protection de biotope

Site des outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Les APPB (en Poitou-Charentes)

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Pégase Poitou-Charentes

Portail géographique régional

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Géolimousin

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CARMEN en Aquitaine

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Fiche de métadonnées associée : "Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des arbres tétards en Deux-Sèvres" - PEGASE Poitou-Charentes

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