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DDT Lozère
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DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE SAINT ANDRE DE LANCIZE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago
Land use

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la…

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Data origin:

Numérisation par le BE de la commune dans le cadre de l'élaboration du PLU. Référentiel cadastral utilisé : BDP Parcellaire (2013 ou 2010) L'ensemble des éléments a été récupéré sur le GéoPortail de l'Urbanisme.

Modifications appoprtées par la DDT :

  • Maj de la pièce 65473_procedure_20190514 par jout de la délibération instaurant le DPU
  • Création de la couche INFO_SURF
  • Numérisation et intégrration du DPU
  • Renommage de la pièce 65473_info_surf_99_00 en 65473_info_surf_37_00, le document étant relatif au bois et forêts relevzant du régime forestier. Scan de la page de garde de l'annexe 6.3 et intégration au document 65473_info_surf_37_00_20190514.pdf, ce dernier ne comportant aucun cartouche ou indication.
  • Numérisation et intégration des périmètres de la pièce 65473_info_surf_37_00_20190514.pdf (Bois ou forêt relevant du régime forestier). La numérisation a été réalisée par calage du pdf. On relève que ces périmètres débordent de l'mprise communale.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 25, 2019
Update frequency: unknown

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