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Agence de l'eau Loire-Bretagne
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Contrats Territoriaux en Milieux Aquatiques - CTMA

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 50000Last update: 11 years ago
Hydrography

Le contrat territorial est un outil financier créé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

Data origin:

-- Historique du traitement et/ou de la qualité générale de la série de données géographiques --

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2011
Update frequency: unknown

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