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Documents d'urbanisme des communes de Lorient Agglomération (DOC_URBA)

Type: non-geographic datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago
Land use

Cette table gère les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans d'occupation du sol (POS), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ainsi que les cartes communales (CC).

Elle comporte les attributs suivants :

  • IDURBA : identifiant [code INSEE ou n°SIREN][date d'approbation]
  • TYPEDOC : Type du document concerné (PLU, POS, PSMV ou CC)
  • DATAPPRO : Date d'approbation du document
  • DATEFIN : Date de fin de validité
  • INTERCO : oui/non si le document est intercommunal
  • SIREN : code SIREN de l'intercommunalité
  • ETAT : état du document (01 : en cours de procédure ; 02 : arrêté ; 03 : opposable ; 04 : annulé ; 05 : remplacé ; 06 : abrogé ; 07 : approuvé)
  • NOMREG : nom du fichier du règlement écrit
  • URLREG : url du fichier de règlement
  • NOMPLAN : nom du fichier du plan
  • URLPLAN : url du fichier du plan
  • SITEWEB : site web du service d'accès
  • TYPEREF :…
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Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 15, 2015
Update frequency: unknown

Resources

CNIG : Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme