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Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Pays Compiégnois

Type: seriesLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: unknown
Land use

Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Pays Compiégnois

Cette collection de jeux de données informe du droit à bâtir sur les collectivités compétentes sur le territoire du Pays Compiégnois. Ces PLUi/PLU/POS/CC sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Ensemble des documents d’urbanisme numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014 gérés par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

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