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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE

Installations Classées pour la Protection de l''Environnement (ICPE) et SEVESO (hors élevage) dans le Loiret

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: a year ago

Le jeu de données contient la localisation approximative des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation. Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d'autorisation ou de déclaration en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

  • Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
  • pollutions les plus importants. L''exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. (source : site http…
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Data origin:

Extraction départementale de la couche Régionale et correction de 9 entités (position géographique).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 20, 2015
Update frequency: unknown

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N_ICPE_P_045
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