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CC Bocage Mayennais
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2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
CCBM - Urba
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6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
Mairie de Châtillon-sur-Colmont
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34 rue des Anciens Combattants Châtillon-sur-Colmont - 53100 FRA

Plan d'occupation des sols de Châtillon-sur-Colmont en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 26 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Châtillon-sur-Colmont (code INSEE 53064) approuvé le 28/01/1994 et modifié le 20/12/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châtillon-sur-Colmont. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 28, 1994
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53064_reglement_20121220.pdf
Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Site du Géoportail de l'Urbanisme

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