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PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Janvier 2019 - Département 17

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago
Cadastral parcels

Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.

Cette version du plan cadastral date de janvier 2019, sauf la commune de Saint Médard d'Aunis (17373) qui a été corrigée par la DDFiP début février 2019.

Data origin:

Le cadastre informatisé est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

standard_edigeo_2013.pdf

Accès téléchargement

WFS Service

https://geo.geoplateforme17.fr/DDFiP17/wfs

DDFiP17:pci_fevrier_2019
Unavailable

Spatial extent

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