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DDT 48 - PLU RIMEIZE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: a year ago
Land use

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 22, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Carte dynamique Consulta’Risques

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ORIG_RISQ_PPRN_20020019_S_054.shp
N_PERIMETRE_PPRN_20020019_S_054.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20020019_S_054.shp
54DDT20020019_REGLEMENT_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_ALEAS_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_RAPPORT_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_AP_PPRI_PUXE.pdf
54DDT20020019_PLAN_PPRI_PUXE.pdf

Spatial extent

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