Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Jura
Other
4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Zone du POS de Augerans

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 7 years ago
Land use

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

Display more…
Data origin:

Sélection de communes de la BDCarto édition 154 (données validées par le PNE référentiels le 14/10/2015) où la présence de castor est avérée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 12, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Recueil des actes administratifs du Jura - 10 mars 2017

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CASTOR_S_039.TAB

Spatial extent

Loading the map