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Métropole de Lyon
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20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Espace boisé classé, espace végétalisé à valoriser du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 months ago
Utility and governmental services

Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie

Espace classé boisé : Les espaces classés boisés peuvent concerner des espaces boisés, bois, forêts, parcs, haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement, à conserver, à protéger ou à créer. Dans ces espaces, les dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme s’appliquent. Attribut GENRE = ECBOISE

Espace végétalisé à valoriser : Espaces géographiques où des dispositions particulières sont applicables afin d’assurer la protection, la mise en valeur ou la requalification d'éléments de paysage, ainsi que la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Attribut GENRE = EVPROTEG

Plantation sur le domaine public : Afin d'assurer la protection des plantations situées sur le domaine public, les travaux susceptibles d’y porter atteinte ne sont autorisés qu'en cas d'intérêt général et de mise en oeuvre de mesures de compensation. Attribut GENRE = PLANTPUB

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Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 1, 2019
Update frequency: irregular

Resources

plu_h_opposable.pluboise/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
WFS Service

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.pluboise
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