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DDT Haute-Saône
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DDT 70 - Carte de bruit stratégique. Carte de type C NUIT en Haute-Saône

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est…

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Data origin:

Source géométrique : PCI Vecteur année 2009

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 25, 2012
Update frequency: unknown

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L_ZONE_REG_PPRN_20100002_S_017_AFF.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2Fca2f9a69-dc68-4086-ad68-fb381395e13e.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_S_070
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