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Schéma de cohérence territoriale dans le Jura

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: 5 years ago

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) valide au 01 juillet 2019. Couche réalisée par atelier SIG le 09/07/2019

Arrêté du 11/06/2019 autorisant l'adhésion au 01/07/2019 des 3 communes: Le Frasnois, Saffloz et Marigny à la CC Champagnole Nozeroy Jura (communes sortantes de la CC Pays des Lacs)

Arrêté du 27/12/2017 délimitant le périmètre du SCOT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura SCOT du Haut Jura rendu exécutoire depuis le 2 février 2018.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre…

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Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 30, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_19990009_S_074.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F11d500de-2df7-4ed7-a821-799cec6cf1ae.internet.map

N_SCOT_ZSUP_039
Unavailable

Spatial extent

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