Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Jura
Other
4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
DDT Jura
Owner
4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Schéma de cohérence territoriale dans le Jura

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: a year ago

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) valide au 01 juillet 2019. Couche réalisée par atelier SIG le 09/07/2019

Arrêté du 11/06/2019 autorisant l'adhésion au 01/07/2019 des 3 communes: Le Frasnois, Saffloz et Marigny à la CC Champagnole Nozeroy Jura (communes sortantes de la CC Pays des Lacs)

Arrêté du 27/12/2017 délimitant le périmètre du SCOT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura SCOT du Haut Jura rendu exécutoire depuis le 2 février 2018.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre…

Display more…
Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 30, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_19990009_S_074.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F11d500de-2df7-4ed7-a821-799cec6cf1ae.internet.map

N_SCOT_ZSUP_039
Unavailable

Spatial extent

Loading the map