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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Périmètre du PPRN inondation et mouvements de terrain sur la commune de St-Savinien en Charente-Maritime.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Agrégation par la DDT de Charente des zones de bruit des infrastructures de transport terrestre (données CEREMA).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Les Services de l’État en Charente

Cartes de bruit stratégiques et arrêtés

Conseil National du Bruit

Centre d'information et de documentation sur le bruit

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_C_LN_S_016.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fd85a5fa9-23f8-4b9d-9a9d-3f7eaa211784.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19970005_S_017
Unavailable

Spatial extent

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