Publication on data.gouv.fr
An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.
Contacts
DDTM Charente-Maritime
Other
89, avenue des Cordeliers
cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
0516496100
DDTM Charente-Maritime
Owner
89, avenue des Cordeliers
cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
0516496100
DDTM Charente-Maritime
Other
DDTM Charente-Maritime
Owner
Périmètre du PPRN inondation et mouvements de terrain sur la commune de St-Savinien en Charente-Maritime.
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
Agrégation par la DDT de Charente des zones de bruit des infrastructures de transport terrestre (données CEREMA).
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed
Resources
Vue XML des métadonnées
Les Services de l’État en Charente
Cartes de bruit stratégiques et arrêtés
Conseil National du Bruit
Centre d'information et de documentation sur le bruit
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fd85a5fa9-23f8-4b9d-9a9d-3f7eaa211784.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_19970005_S_017
Unavailable
Spatial extent
Loading the map