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Contacts
DDT Sarthe
Other
19 Boulevard Paixhans
CS 10013 Le Mans - 72042 France
0272164095
DDT Sarthe
Other
Service Urbanisme Aménagement/Planification
19 Boulevard Paixhans
CS 10013 Le Mans - 72042 France
0272164061
Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques :
- Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision figurent dans cette table.
- Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Data origin:
Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune ou la collectivité concernée
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 8, 2021
Update frequency: unknown
Spatial extent
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